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  • Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique
  • plus forts avec un plan d’actions ! Inscrivez-vous !
  • Projet SRCE soumis à consultation jusqu’au 18 Juillet 2014 de collectivités, du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel et de l’autorité environnementale.
 

Actualité

29 août
Un projet de loi majeur pour construire le nouveau modèle énergétique français.
 
28 août
Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique
 
1er août
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive « SEVESO 3 » relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est amenée à remplacer à compter du 1er juin 2015 la directive SEVESO 2 actuellement en vigueur.
 
29 juillet
Ce bulletin est élaboré mensuellement et rend compte de la conjoncture de l’insécurité routière en Aquitaine.
 
21 juillet
Retrouvez toutes les informations et le dossier de participation sur le site dédié du ministère.
 
 
 
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