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TRANSITION ENERGETIQUE ET CLIMAT

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Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Consommation

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7 juin 2012 (mis à jour le 5 février 2015)

Réduire la consommation d’énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l’épuisement des sources d’énergie fossile.

Le secteur du bâtiment étant le 1er consommateur d’énergie et le 2ème producteur de gaz à effet de serre, l’ADEME, la Préfecture de Région et le Conseil Régional d’Aquitaine ont décidé de lancer un appel à projets « Bâtiments Aquitains Basse Consommation ».
C’est un programme d’aide à la réalisation de bâtiments « Basse Consommation » adaptés au climat aquitain.

L’appel à projets se décompose en deux volets :
- Soutien d’opérations en phase « Etudes » : le programme présenté définira le niveau de performance énergétique attendu, la proposition technique et financière du contrat de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage identifiant les coûts d’études relatifs à l’optimisation thermique du projet et/ou la faisabilité technique des solutions énergies renouvelables (voir dossier en annexe).

- Soutien des opérations en phase « Travaux »
le dossier de consultation des entreprises (DCE) contiendra l’ensemble des pièces justifiant de l’objectif énergétique et notamment les notes de calculs réglementaires.
Le dépôt préalable d’un dossier en « phase études » n’est pas nécessaire (voir dossier en annexe).

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme National de recherche et d’Expérimentation sur l’énergie dans le Bâtiment (PREBAT) et se situe dans la perspective du facteur 4 concernant la réduction de gaz à effet de serre dans les bâtiments à l’horizon 2050.

Il doit permettre de favoriser l’émergence d’une offre anticipant les besoins énergétiques futurs garantissant la généralisation de solutions « basse énergie » aussi bien dans les opérations neuves que de réhabilitation et ce, dans un modèle économique autonome et viable.

INNOVALIS Aquitaine, auprès de son réseau de partenaires institutionnels, d’entreprises et de centres de compétences, peut vous permettre d’approcher des contacts qui développent de nouvelles solutions pour répondre au marché des bâtiments à énergie positive et BBC.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter INNOVALIS - tél : 05 56 15 12 02 - adresse internet : http://www.innovalis-aquitaine.org ou l’ADEME, Monsieur Eric AUFAURE - tél : 05 56 33 80 26 - adresse internet : eric.aufaure@ademe.fr


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