Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
PAYSAGE, EAU ET NATURE

Contenu

 

Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Crédit photo : Jean Favennec (CSRPN) - Site d’Arjuzanx (Landes)

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel regroupe des personnalités scientifiques. Il peut être consulté sur toute question relative à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional.

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est défini par la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le CSRPN de la région Aquitaine a été renouvelé le 13 juillet 2010 par arrêté préfectoral. Cet arrêté fixe pour une durée de cinq ans la liste de ses membres. Ils sont au nombre de 23 et regroupent des compétences dans des domaines tels que :
- l’écologie animale (vertébrés et invertébrés) et végétale,
- la phytosociologie,
- la mycologie,
- la caractérisation des habitats naturels,
- la géologie,
- la géomorphologie,
- l’océanographie,
- la faune piscicole,
- la biologie de la conservation,
- la gestion des milieux naturels,
- la foresterie etc.

Le CSRPN est saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président du conseil régional, sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de la région Aquitaine.
Il dispose également d’un pouvoir d’auto saisine .

Le décret N°2004-292 du 26 mars 2004 définit sa composition, ses domaines d’intervention et les conditions dans lesquelles il est saisi.

Le conseil est installé depuis le 08/09/10 dans sa formation actuelle. Un président de cette instance scientifique a été élu, ainsi que trois vice-présidents.

Les thèmes sur lesquels le CSRPN est amené à se prononcer réglementairement sont :
- les réserves naturelles,
- le réseau Natura 2000,
- les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF),
- les autorisations relatives aux espèces protégées,
- les Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats (ORGFH),
- toute question et thématique concernant le patrimoine naturel, y compris la nature dite ordinaire.

 
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 19 décembre
Plan du siteMentions légalesNous écrireNOUVEAUTES DU SITE Infos du site en flux RSSPré-Authentification  | AuthentificationFlux RSS