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PREVENTION DES RISQUES

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Directive Seveso 3 : Modalités de recensement

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publié le 7 janvier 2016 (modifié le 25 janvier 2016)

Le recensement des établissements de statut Seveso est obligatoire conformément à l’article R.515-86 du Code de l’Environnement. Cet article prévoit notamment que « ce recensement est effectué au plus tard le 31 décembre 2015, puis tous les quatre ans, au 31 décembre ».

Le moment venu, pour effectuer votre recensement, vous devrez vous enregistrer sur le portail d’authentification Cerbère du Ministère de l’Écologie et réaliser l’inventaire de vos substances sur le site Recensement Seveso 3.

Pour vous aidez dans cette démarche vous pouvez consulter les guides suivants :

  • Guide Technique - INERIS - Version Juin 2014 : Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive SEVESO 3.

Le recensement se déroulera entre le 1er février 2016 et le 1er avril 2016.

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