Contenu
Gens du voyage
Principaux textes de référence
(versions consolidées pour les lois et décrets)
Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage modifiée
Décret n°2001-540 du 25 juin 2001 à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
Décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage
Décret n°2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage
Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage
Arrêté du 28 mai 2004 relatif à l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage - Réévaluation
Schémas départementaux d’accueil des gens du voyage
(version initiale)
Dordogne (approuvé le 20 décembre 2002 ; publié le 14 janvier 2003)
Schéma 24 (format pdf - 3.7 Mo - 26/05/2010)
Gironde (approuvé le 27 février 2003 ; publié le 22 mai 2003)
Schéma 33 (format pdf - 1.5 Mo - 26/05/2010)
Landes (approuvé le 18 mars 2002 ; publié le 20 octobre 2003)
Schéma 40 (format pdf - 300.9 ko - 26/05/2010)
Lot-et-Garonne ( approuvé le 19 octobre 2002 ; publié le 19 octobre 2004)
Schéma 47 (format pdf - 766.7 ko - 26/05/2010)
Pyrénées-Atlantiques (approuvé le 19 novembre 2003 ; publié le 2 décembre 2003)
Schéma 64 (format pdf - 1.3 Mo - 26/05/2010)
