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TRANSITION ENERGETIQUE ET CLIMAT

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L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) des bâtiments de l’Etat (ERP) Aquitaine

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publié le 19 janvier 2016

La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Face à l’ampleur des travaux à réaliser, de nombreux maîtres d’ouvrage publics ou privés n’étaient pas pleinement en conformité au 1er janvier 2015.

La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 permet, au moyen de l’Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP) de suspendre les sanctions en contrepartie d’un engagement de réaliser et financer des travaux d’accessibilité conformes à la réglementation dans un délai déterminé.
Signé par le Préfet de région le 25 septembre 2015, l’Ad’AP des établissements recevant du public (ERP) occupés par des services de l’État en Aquitaine a été accepté le 24 novembre 2015.

* Il concerne 150 bâtiments (Préfectures, Directions régionales ou départementales, Gendarmeries, Centre des Finances Publiques…).
* Études et travaux sont répartis sur 9 ans pour un coût cumulé de près de 3 millions d’euros.
* Le groupe de travail technique régional piloté par la DREAL/Service Climat Énergie en a été la cheville ouvrière. Il a associé les 5 DDT(M) de la région Aquitaine, les responsables régionaux des services techniques immobiliers des ministères concernés et des représentants du SGAR et du RRPIE.


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