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PAYSAGE, EAU ET NATURE

Contenu

 

Mise en oeuvre des DOCOB

La nature des contrats proposés aux ayants droit dépend du milieu concerné : contrat agri-environnemental, contrat forestier, et contrat non agricole non forestier.
En milieu agricole, les contrats prennent la forme de mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt), souscrites par les exploitants dans le cadre de leur dossier de demande d’aide PAC.
En milieu non agricole non forestier et en milieu forestier, les contrats proposés découlent de la circulaire consolidée du 27 avril 2012 relative à la gestion des sites Natura 2000. Les cahiers des charges précis permettant la passation de contrats sont ensuite définis lors de l’élaboration des documents d’objectifs, au sein du comité du pilotage du site.

En Aquitaine, deux arrêtés régionaux précisent les dispositions de la circulaire nationale :
- un arrêté relatif aux actions forestières, qui fixe un plafond ou un barème pour le financement des actions ;
- un arrêté "Barèmes" permettant de financer forfaitairement certaines actions.

 
 
Les mesures agri-environnementales territorialisées

Les contrats agricoles en site Natura 2000 sont passés via l’outil MAEt, outil intégré à la politique agricole commune.
Les MAEt sont, par définition, des mesures à cahier des charges territorial, adapté aux enjeux du site. Le contenu des mesures se base sur les cahiers des charges définis dans le Docob, adaptés au besoin à l’outil MAET.

 
Les actions "non agricoles et non forestières"

Les actions "non agricoles et non forestières" favorables aux habitats et espèces d’intérêt communautaire peuvent être contractualisées dans les sites Natura 2000

 
Les contrats forestiers

Les actions forestières favorables aux habitats et espèces d’intérêt communautaire peuvent être contractualisées en milieu forestier, quel que soit le statut du propriétaire (y compris les agriculteurs).

 
 
 

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Site mis à jour le 15 novembre 2016
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