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PAYSAGE, EAU ET NATURE

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Natura 2000

Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe par la constitution d’un réseau des sites naturels. La préservation des espèces d’intérêt communautaire et la conservation des milieux visés passent essentiellement par le soutien des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour.

Le réseau Natura 2000 est constitué de sites désignés pour assurer la conservation de certaines espèces d’oiseaux (Directive « Oiseaux » de 1979) et de sites permettant la conservation de milieux naturels et d’autres espèces de faune et de flore (Directives « Habitats » de 1992).


En Aquitaine, le réseau est désormais complet.
Il est principalement constitué de zones humides littorales et continentales, d’un important linéaire de cours d’eau, de landes et pelouses sèches en Périgord, Lot-et-Garonne et moyenne montagne, de dune sur le linéaire côtier, et des espaces d’altitude (forêts, estives) dans les Pyrénées. Neuf sites marins font également partie du réseau aquitain, les désignations en mer ayant été complétées en 2007.

L’enjeu majeur est donc de faire vivre ce réseau dans le cadre du choix français s’appuyant sur la concertation et la contractualisation
Sur chaque site, un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion, est élaboré. La conduite de la rédaction du DOCOB est menée par une collectivité territoriale ou un groupement, ou à défaut par l’Etat, en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les représentants des collectivités territoriales concernées, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature, dans le cadre d’un comité de pilotage. Ce comité de pilotage est présidé par le représentant d’une des collectivités territoriales, à défaut par le Préfet.

Les mesures de gestion proposées pourront être contractualisées avec les différents partenaires volontaires concernés et sont mises en œuvre grâce au travail de terrain d’un animateur.

L’État français a privilégié la voie contractuelle sans exclure les autres moyens de protection (réglementaire, foncier,…) pour éviter toute détérioration de site.
En effet, un développement durable passe par une appréciation fine des programmes et projets d’aménagement affectant les espaces du réseau Natura 2000. A cette fin, un régime d’évaluation des incidences a été prévu.


L’évaluation d’incidence
a pour objet de vérifier la compatibilité d’un "document de planification, programme ou projet d’activités, de travaux d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’interventions dans le milieu naturel", avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000. En cas d’effet significatif sur un ou plusieurs sites Natura 2000, le projet doit être modifié, déplacé ou sera refusé.

 
 
Réseau régional
En Aquitaine, 150 sites ont été désignés au titre de Natura 2000. Ils traduisent toute la richesse et la diversité des milieux naturels de cette région et de la faune et de la flore qu’ils abritent.
 
DOCOB
Pour permettre une mise en œuvre de Natura 2000 concertée avec les différents partenaires concernés, la France a choisi la voie du document d’objectifs (DOCOB). Ce dernier définit pour chaque site les orientations de gestion, leurs modalités de mise en œuvre, et les moyens financiers prévisionnels pour maintenir les habitats et les milieux naturels en bon état de conservation.
 
Mise en oeuvre des DOCOB
La France a donné la priorité à un dispositif contractuel pour mettre en œuvre la gestion des sites Natura 2000. Les mesures de gestion en faveur des habitats et espèces d’intérêt communautaire sont ainsi essentiellement mises en œuvre par des contrats signés entre l’Etat et les propriétaires ou ayants droit volontaires.
 
Etat de conservation

Article 2 de la Directive "Habitat" :
"Les mesures prises en vertu de la présente directive visent à
assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation
favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore
sauvages d’intérêt communautaire."

Le réseau Natura 2000 constitue le fer de lance de la communauté européenne pour permettre le maintien de la biodiversité.

 
Evaluation des incidences

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

 
 
 

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Site mis à jour le 12 mai
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